Plusieurs étapes sont nécessaires lors d’un déménagement à Prangins.

Cette page présente une sélection d’informations et de liens utiles afin de faciliter votre installation à Prangins.

 

Quelques informations utiles pour déménager à Prangins

Déclarer son arrivée à Prangins

Les nouveaux arrivants sur la ville de Prangins sont invité-e-s à déclarer individuellement leur arrivée dans les 14 jours qui suivent à l’Office cantonal de la population des migrations ainsi qu’à l’Administration fiscale cantonale en complétant un formulaire.

En ce qui concerne les nouveaux arrivants étrangers, les démarches sont différentes en fonction de leur statut mais aussi de leur nationalité.

ATTENTION TOUTEFOIS !

Tous les nouveaux résidents doivent se présenter personnellement.

Pour les familles, un membre pourra la représenter.

Cette personne doit être munie de tous les documents nécessaires et aussi des avis d’arrivée dûment signés par tous les membres.

Si vous avez déjà effectué une annonce auprès de la gérance, de la Poste cela ne vous dispense en rien de vous annoncer auprès de l’Office.

Selon les dispositions légales des articles 5 de la loi sur le Contrôle des habitants vous avez l’obligation de vous annoncer personnellement à l’Office dans les 14 jours qui suivent votre changement d’adresse munie des documents suivants:

• Une carte d’identité ou un passeport valable
• Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il faudra un document d’état-civil
• Une autorisation de séjour ou d’établissement valable
• Marié séparé : une convention de séparation mentionnant la date exacte de la séparation du couple et acte de mariage traduit dans une des langues nationales
  Si vous ne possédez pas encore de convention, une lettre datée et signée par les deux parties notifiant la date de séparation avec copies des documents d’identité de chacun
• Marié : acte de mariage
• Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire ainsi qu’un acte de mariage traduit dans une des langues nationales
• Un bail à loyer ou un acte d’achat/vente.

Faire les démarches liées aux impôts

Suite à votre annonce à l’Office cantonal de la population et des migrations, l’Administration fiscale cantonale évaluera en fonction selon différents critères, si vous êtes soumis-e à l’impôt à la source.

Les démarches sont différentes pour les personnes qui arrivent d’un autre canton ou bien encore pour celles en provenance de l’étranger .

Les aides au logement et permanence juridique

La permanence juridique de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) est également à disposition des locataires à Prangins en cas de litiges en leur présentant leurs droits.

Il est important de savoir l’office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) attribue également des aides au logement sous certaines conditions.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux afin de connaître vos droits.

Si vous avez comme projet de déménager à Prangins et que vous souhaitez faire appel à des déménageurs, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous délivrerons gratuitement un devis.